art 1. Définition de la prestation

 

Le forfait comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur, l'assurance pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres et le temps selon devis, départ et retour domicile, les options définies avec le client.


art 2. Règlement

 

Pour toute réservation, un acompte de 110 euros (non encaissé) sera demandé. La totalité du règlement sera à effectuer à la signature du contrat avant le début de la prestation en liquide, ou par chèque emploi-service, pour tout règlement par chèque la totalité de la prestation sera à payer un mois avant celle-ci.

 

art 3. Désistement

 

Tout désistement du fait du client d'une réservation quel qu'en soit la cause entraîne la perte de l'acompte à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Les réservations non annulées avant le départ domicile du véhicule, ou l'absence du client à la prise en charge, seront facturées.

 

art 4. Indisponibilité du véhicule

 

Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Toutefois l'acompte sera conservé si les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule.
En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

 

art 5. Sécurité et dégradations

 

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et il lui est interdit d'enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client.
En cas de dégradation de l'équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou à d'autres véhicules, par exemple lors de l'ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Nous vous demandons donc de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du véhicule ; le chauffeur a pour consigne de s'arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s'ils le souhaitent.
Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans un contenant hermétique approprié.

 

art 6. Litiges

 

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Valenciennes est le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le droit français est le seul applicable.